M-35.1, r. 203 - Règlement sur le paiement du lait aux producteurs

Annexe Versions de la disposition

2014-05-01

ANNEXE 0.2

(a. 9)

Critères d’admissibilité à la prime à la qualité

Pour chaque période de paie, Les Producteurs identifient les producteurs dont le lait livré présente des comptages de bactéries et de cellules somatiques égaux ou inférieurs aux suivants:

_________________________________________________
                        
                             RÉSULTAT MENSUEL
                        _________________________

                          Bactéries    Cellules
                           totales    somatiques
                           (BT/ml)      (CS/ml)
_________________________________________________

Pour les mois d’août 2010   40 000      300 000
à juillet 2011
_________________________________________________

Pour les mois d’août 2011   30 000      250 000
à juillet 2012
_________________________________________________

Pour les mois d’août 2012   20 000       200 000
et suivants
_________________________________________________    

Aux fins de l’identification des producteurs admissibles à la prime à la qualité, le comptage des bactéries du lait livré par un producteur est réputé être celui qui apparaît au résultat d’analyse obtenu durant ce mois en vertu des conventions ou, lorsqu’il n’y a pas de résultat d’analyse disponible pour ce mois, à la moyenne arithmétique des 3 résultats d’analyse mensuels précédents.

Quant au comptage des cellules somatiques du lait livré par un producteur, il est réputé égal à la moyenne arithmétique des résultats d’analyse obtenus durant ce mois en vertu des conventions.

Décision 9409, a. 4; Décision 10389, a. 1.

2012-09-01

ANNEXE 0.2

(a. 9)

Critères d’admissibilité à la prime à la qualité

Pour chaque période de paie, la Fédération identifie les producteurs dont le lait livré présente des comptages de bactéries et de cellules somatiques égaux ou inférieurs aux suivants:

_________________________________________________
                        
                             RÉSULTAT MENSUEL
                        _________________________

                          Bactéries    Cellules
                           totales    somatiques
                           (BT/ml)      (CS/ml)
_________________________________________________

Pour les mois d’août 2010   40 000      300 000
à juillet 2011
_________________________________________________

Pour les mois d’août 2011   30 000      250 000
à juillet 2012
_________________________________________________

Pour les mois d’août 2012   20 000       200 000
et suivants
_________________________________________________

Aux fins de l’identification des producteurs admissibles à la prime à la qualité, le comptage des bactéries du lait livré par un producteur est réputé être celui qui apparaît au résultat d’analyse obtenu durant ce mois en vertu des conventions ou, lorsqu’il n’y a pas de résultat d’analyse disponible pour ce mois, à la moyenne arithmétique des 3 résultats d’analyse mensuels précédents.

Quant au comptage des cellules somatiques du lait livré par un producteur, il est réputé égal à la moyenne arithmétique des résultats d’analyse obtenus durant ce mois en vertu des conventions.

Décision 9409, a. 4.